Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(Article 4)

Je mets aux voix l'amendement n° 58, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Selon l'article 54, alinéa 6, du règlement, « l'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel […] le président peut lui couper la parole ». J'appliquerai dorénavant strictement cette disposition. Je vous redonne la parole, monsieur Odoul, à condition que vous reveniez à l'amendeme...

Merci, monsieur le député ! Je vous redemande, à toutes et à tous, d'arrêter les mises en cause personnelles. Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4 de M. Raphaël Gérard est défendu.

Monsieur Léaument, je viens de le dire : si vous ne restez pas sur le sujet de l'amendement, je vous retire la parole. Parlez de l'amendement, je vous prie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 82 Contre 27